📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – Cléâme

Dernière mise à jour : [mettre la date]

1. Identification de l’entreprise

Cléâme
Activité : Psychopraticienne – Coach de vie – Naturopathe
Statut : Entrepreneur individuel

SIRET : 990 192 866 00012
Email : cleame8@gmail.com

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de services d’accompagnement psychologique, de coaching de vie et de naturopathie proposées par Cléâme, exclusivement en ligne (visioconférence, téléphone).

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3. Prestations proposées

• Consultations individuelles en ligne ou par téléphone

• Séances de coaching de vie

• Accompagnement en naturopathie

• Programmes et suivis personnalisés

Chaque prestation fait l’objet d’une description claire (durée, tarif, modalités) sur le site internet ou lors de l’échange préalable avec le client.

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4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, régime micro-entrepreneur).
Cléâme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les séances seront facturées sur la base du prix en vigueur au moment de la réservation.

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5. Réservation et paiement

• La réservation d’une séance se fait via le site internet, par email ou par téléphone.

• Le paiement est exigé avant la séance, par carte bancaire (via Stripe), virement ou tout autre moyen précisé sur le site.

• La réservation n’est confirmée qu’après réception du paiement.

 

6. Annulation et report

• Toute séance annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due dans son intégralité.

• Les reports sont possibles en fonction des disponibilités, sous réserve d’un préavis d’au moins 24h.

• En cas d’empêchement du praticien, la séance est reportée ou remboursée.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai et avec l’accord du client.
Toutefois, le client peut demander le report ou l’annulation anticipée de la prestation sous les conditions précisées ci-dessus.

 

8. Responsabilité

Les séances proposées par Cléâme ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique conventionnel.
Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire de bien-être et de développement personnel.
Le client reste responsable de son état de santé et doit informer son praticien de tout suivi médical en cours.

 

9. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la réservation et des séances sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

 

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.

 

11. Conditions d’utilisation des packs

• Les packs de séances sont valables [X mois] à compter de la date d’achat.

• Les packs ne sont ni remboursables ni transférables une fois la première séance effectuée.

• Chaque séance incluse dans le pack doit être programmée dans la limite de validité du pack.

Annulation et report de séances

• Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24h avant le rendez-vous.

• Passé ce délai, la séance est considérée comme due et sera décomptée du pack.

• Les reports sont possibles dans la limite de la durée de validité du pack.

Annulation du pack complet

• Avant le début d’utilisation (aucune séance effectuée), un remboursement est possible conformément au délai légal de rétractation (14 jours après achat, uniquement si le pack n’a pas commencé).

• Une fois la première séance réalisée, le pack devient non remboursable.